Comment les projets de traité fiscal du Premier ministre Orbán pourraient bénéficier aux expatriés hongrois aux États-Unis
La récente proposition du Premier ministre hongrois Viktor Orbán pourrait être une solution pour les Hongrois qui vivent et travaillent aux États-Unis, en particulier ceux qui ont investi dans des dividendes et des obligations. L'annonce a été diffusée dimanche soir sur la chaîne hongroise TV2 Tények et comprend des projets de renégociation du traité de double imposition entre les États-Unis et la Hongrie dans le cadre d'un accord économique plus large avec les États-Unis.
Le ministre hongrois des Finances, Mihály Varga, a souligné qu'une victoire de Trump à l'élection présidentielle américaine de 2024 pourrait ouvrir la voie au rétablissement de la convention de double imposition. Initialement signée en 1979, cette convention permettait aux Hongrois résidant aux États-Unis d'éviter de payer des impôts dans les deux pays. Depuis sa résiliation, les citoyens hongrois travaillant aux États-Unis sont confrontés à des obligations fiscales accrues. La dernière date d'application de la convention était le 31 décembre 2023, les nouvelles règles fiscales entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Nouveau traité fiscal entre la Hongrie et les États-Unis ?
Comme nous l'écrivions hierLe Premier ministre hongrois Orbán a annoncé son intention de renouveler l’accord de double imposition entre la Hongrie et les États-Unis, que le gouvernement américain a unilatéralement dénoncé à la mi-2022. Selon lui, la renégociation de cet accord pourrait bénéficier aux Hongrois de l’étranger en réduisant potentiellement leur charge fiscale. Le Premier ministre hongrois a également souligné son espoir de coopération sur « plusieurs questions économiques importantes » avec l’ancien président américain Donald Trump, s’il revenait au pouvoir.
Orbán commenté,
« L’administration américaine actuelle a mal géré certains aspects, comme le fait de ne pas renouveler la convention de double imposition avec la Hongrie après son expiration. Il faut remédier à cela. »
Il a toutefois mis en garde contre le fait de considérer toute coopération potentielle avec les États-Unis comme une relation « salvatrice », suggérant plutôt que la Hongrie devrait considérer les États-Unis comme un « allié » dans des intérêts économiques communs.
Qui bénéficiera du renouvellement de la convention fiscale ?
- Investisseurs en dividendes : Les investisseurs hongrois en actions américaines paient actuellement une retenue à la source de 30 % aux États-Unis, ainsi qu'un impôt sur le revenu hongrois supplémentaire de 5 %.
- Investisseurs en obligations : Les Hongrois qui perçoivent des intérêts sur des obligations américaines sont soumis à une charge fiscale combinée de 35 % (30 % de retenue à la source américaine plus 5 % d'impôt hongrois). Pour les achats effectués après le 1er juillet 2023, une cotisation sociale de 13 % est également appliquée aux revenus d'intérêts.
- Les Hongrois gagnent des salaires aux États-Unis : Quelle que soit leur résidence fiscale, les Hongrois travaillant aux États-Unis sont soumis à l’impôt américain et doivent également payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques hongrois. Ils peuvent compenser leur impôt hongrois jusqu’à 90 % de ce qu’ils ont payé aux États-Unis, à condition que leur taux d’imposition américain dépasse 17 %. Si ce seuil tombe en dessous, ils sont tenus de payer la différence en Hongrie. La gestion de ces exigences fiscales s’est avérée difficile, car les contribuables doivent remplir et déposer leurs déclarations hongroises manuellement.
Quelle est la prochaine?
Alors que le gouvernement d'Orbán cherche à conclure des accords économiques avec les États-Unis, les expatriés hongrois aux États-Unis continuent d'espérer une mise à jour du traité fiscal. Un accord renouvelé pourrait apporter un soulagement financier et simplifier les obligations fiscales, en particulier pour ceux qui doivent s'adapter aux règles fiscales complexes entre les États-Unis et la Hongrie.
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2 Commentaires
Maintenant, un peu de contexte :
L’ancien traité de 1979 (qui a été dénoncé par les États-Unis) ne comportait pas de clause de limitation des avantages (LOB) pour le shopping fiscal, ce qui en soi constituerait une raison de résiliation. Une clause LOB empêche les multinationales de diriger stratégiquement leurs activités vers une juridiction dans le but de profiter des taux de retenue à la source plus faibles prévus par une convention fiscale (c’est-à-dire susceptibles d’être abusés – appelez cela « planification fiscale » si vous voulez).
En fait, cette décision a été prise après que nos politiciens ont tenté d’empêcher la mise en place du système d’impôt minimum mondial de 15 % pour les multinationales… La Hongrie étant l’un des huit pays membres de l’OCDE sur 140 (rappelez-vous, la Hongrie a toujours raison !). À ce moment-là, le Trésor américain en a eu assez et a tiré le frein à main.
Le « nouveau » traité, négocié en 2010, qui comportait une clause de non-recevoir, n’a jamais été ratifié en raison des efforts du sénateur Rand Paul, un républicain convaincu du Kentucky. Il est donc erroné de blâmer l’administration américaine actuelle.
Détail très intéressant, merci Norbert. Il était évident, même à l'époque, pour un observateur occasionnel, que ce n'était pas tout ce qu'il y avait à voir et que les États-Unis n'agissaient pas sur un coup de tête. Du point de vue de la Hongrie, tout ce qui augmente ses recettes fiscales en raison de son déficit budgétaire béant tout en servant à réduire l'attrait de vivre à l'étranger pour les ressortissants hongrois est considéré comme souhaitable. Pour la Hongrie, la liberté de circulation dans l'UE s'apparente à Berlin-Ouest en 1960, une soupape de sécurité que les Hongrois mécontents peuvent utiliser pour s'échapper, préparant ainsi le pays à une sortie future de l'UE en partie pour combler ce trou.