Le bureau hongrois de protection de la souveraineté rejette le rapport de la Commission de Venise
Le bureau de protection de la souveraineté a rejeté jeudi le rapport de la Commission de Venise sur la loi hongroise de protection de la souveraineté, le qualifiant de « partial, truffé d'erreurs et politiquement motivé ».
L'organe consultatif auprès du Conseil de l'Europe s'est rendu en Hongrie les 15 et 16 février. Dans un communiqué publié le 18 mars sur les conclusions, il a déclaré que la base juridique de la fonction de protecteur de l'identité constitutionnelle était discutable.
Bien que la délégation ait rencontré le chef du bureau de protection de la souveraineté, "il n'est pas de notoriété publique quels autres acteurs ou facteurs ont eu une influence sur la position de la Commission, en dehors des organisations d'État hongroises et des politiciens de l'opposition", a indiqué le bureau dans un communiqué.
Les Commission de VeniseLe rapport "a été rédigé pour être utilisé par diverses organisations de l'Union européenne, par exemple dans des procédures d'infraction contre la Hongrie, et comme base d'attaques politiques contre le pays", a indiqué le bureau.
La « plus grave erreur factuelle » du rapport était qu'il disait que le bureau avait le droit de mener des enquêtes, a déclaré le bureau de protection de la souveraineté. La Commission a également exprimé ses inquiétudes quant à ce qu'elle considère comme un manque de recours juridique contre le bureau de protection de la souveraineté. Toutefois, comme le bureau n’est pas une autorité, un tel recours n’est pas nécessaire, selon le communiqué.
Le rapport est biaisé car il remet en question des pratiques juridiques telles que la procédure d'élection présidentielle en Hongrie, contre laquelle il n'avait exprimé aucune inquiétude auparavant, indique le communiqué du bureau de protection de la souveraineté. "Le rapport montre également que la Commission débat du droit de la Hongrie à créer librement ses institutions."
"En appelant à l'abrogation de la loi sur la protection de la souveraineté, la Commission de Venise cherche clairement à priver la Hongrie des outils nécessaires pour protéger son autonomie nationale et pour résister aux tentatives d'influence étrangères", indique le communiqué.
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1 Commentaires
L’influence étrangère est un problème certain !
https://www.politico.eu/article/voice-of-europe-russia-influence-scandal-election/
https://www.investigate-europe.eu/posts/russia-interference-europe-eu-elections-2024
Les hommes politiques hongrois sont potentiellement également impliqués. Cela devrait être intéressant – parce que la justice est aveugle, n’est-ce pas ?